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M-35.1, r. 159 - Règlement sur la mise en marché des veaux de grain

Français
Détaillée
Alphanumérique Titre
M-35.1 Act respecting the marketing of agricultural, food and fish products
Texte complet
Table des matières À jour au 24 octobre 2025
  • DIVISION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • DIVISION II PROCÉDURE DE CERTIFICATION
  • DIVISION III (Abrogée)
  • DIVISION IV VENTES AUX ENCHÈRES PAR ORDINATEUR ET PAR PRÉATTRIBUTION
  • DIVISION V VENTE DE VEAUX DE GRAIN CERTIFIÉS SPÉCIFIQUES PAR CONTRAT D’APPROVISIONNEMENT
  • DIVISION VI SURPLUS DU PRODUIT
  • DIVISION VI.1 PÉRIODES DE RESTRICTION DE MISE EN MARCHÉ
  • DIVISION VII PAIEMENT AUX PRODUCTEURS
  • DIVISION VIII DISPOSITIONS DIVERSES
  • ANNEXE 1 
  • ANNEXE 2 
  • ANNEXE 3 
  • ANNEXE 4 
  • Nous joindre
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