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I-9, r. 2.1
- Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2013
SECTION
I
CONTRAT DU RÉGIME COLLECTIF D’ASSURANCE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
II
CONTRAT DU RÉGIME COLLECTIF D’ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DES MEMBRES EXERÇANT EN PRATIQUE PRIVÉE
SECTION
III
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES