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I-9, r. 10.1
- Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d’un permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec
Table des matières détaillée
Document au 27 avril 2018
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE DIPLÔME
SECTION
III
NORMES D’ÉQUIVALENCE DE FORMATION
SECTION
IV
PROCÉDURE DE RECONNAISSANCE D’UNE ÉQUIVALENCE
SECTION
V
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES