Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
I-13.3, r. 10
- Régime pédagogique de la formation professionnelle
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
I-13.3
Loi sur l’instruction publique
Texte complet
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
mai 2024
CHAPITRE
I
NATURE ET OBJECTIFS DES SERVICES ÉDUCATIFS
SECTION
I
SERVICES DE FORMATION
SECTION
II
SERVICES COMPLÉMENTAIRES
CHAPITRE
II
CADRE GÉNÉRAL D’ORGANISATION DES SERVICES ÉDUCATIFS
SECTION
I
ADMISSION ET INSCRIPTION
SECTION
II
CALENDRIER SCOLAIRE
SECTION
III
MANUELS SCOLAIRES ET MATÉRIEL DIDACTIQUE
SECTION
IV
ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES
CHAPITRE
III
SANCTION DES ÉTUDES
CHAPITRE
IV
GRATUITÉ DES SERVICES
CHAPITRE
V
QUALITÉ DE LA LANGUE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINALES
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3