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G-1.021, r. 1.01 - Règlement concernant certaines conditions de travail de certains dirigeants et autres employés de Santé Québec

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Sommaire
Alphanumérique Titre
G-1.021 Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 5 juin 2025
  • CHAPITRE I DIRIGEANTS ET AUTRES CADRES NOMMÉS PAR SANTÉ QUÉBEC
    • SECTION I PRÉSIDENTS-DIRECTEURS GÉNÉRAUX ET PRÉSIDENTS-DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS
    • SECTION II AUTRES DIRIGEANTS ET CADRES NOMMÉS PAR SANTÉ QUÉBEC
  • CHAPITRE II CADRES ET AUTRES EMPLOYÉS TRANSFÉRÉS
    • SECTION I CADRES TRANSFÉRÉS
    • SECTION II AUTRES EMPLOYÉS TRANSFÉRÉS
  • CHAPITRE III DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES TRANSFÉRÉS ET À CERTAINS CADRES NOMMÉS ET ADAPTATIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
  • ANNEXE I  CADRES TRANSFÉRÉS SUR DES POSTES DE CADRES SUPÉRIEURS
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