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G-1.021, r. 1.01
- Règlement concernant certaines conditions de travail de certains dirigeants et autres employés de Santé Québec
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Table des matières
À jour au 5 juin 2025
CHAPITRE
I
DIRIGEANTS ET AUTRES CADRES NOMMÉS PAR SANTÉ QUÉBEC
SECTION
I
PRÉSIDENTS-DIRECTEURS GÉNÉRAUX ET PRÉSIDENTS-DIRECTEURS GÉNÉRAUX ADJOINTS
SECTION
II
AUTRES DIRIGEANTS ET CADRES NOMMÉS PAR SANTÉ QUÉBEC
CHAPITRE
II
CADRES ET AUTRES EMPLOYÉS TRANSFÉRÉS
SECTION
I
CADRES TRANSFÉRÉS
SECTION
II
AUTRES EMPLOYÉS TRANSFÉRÉS
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS COMMUNES AUX CADRES TRANSFÉRÉS ET À CERTAINS CADRES NOMMÉS ET ADAPTATIONS DE CERTAINES DISPOSITIONS
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES
ANNEXE I
CADRES TRANSFÉRÉS SUR DES POSTES DE CADRES SUPÉRIEURS