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D-8.3, r. 5 - Regulation respecting the exemption applicable to a holder of a training initiative quality certificate

Français
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Alphanumérique Titre
D-8.3 Act to promote workforce skills development and recognition
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Table des matières À jour au 24 octobre 2025
  • DIVISION I TRAINING INITIATIVE QUALITY CERTIFICATE
    • § 1 Object and publicity
    • § 2 Conditions for issue
    • § 3 Term, conditions for renewal and revocation
  • DIVISION II VERIFICATION
  • DIVISION III FEES
  • DIVISION IV TRANSITIONAL AND FINAL
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