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CCQ, r. 8
- Règlement sur le registre des droits personnels et réels mobiliers
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
CHAPITRE
I
DU REGISTRE DES DROITS PERSONNELS ET RÉELS MOBILIERS
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
DU BORDEREAU DE PRÉSENTATION
SECTION
III
DE LA STRUCTURE DU REGISTRE
SECTION
IV
DE L’ÉTABLISSEMENT DE LA FICHE AU REGISTRE
§
1
De la fiche nominative
§
2
De la fiche descriptive
SECTION
V
DE L’OBJET DE CERTAINS DROITS SOUMIS À LA PUBLICITÉ SUR LE REGISTRE
CHAPITRE
II
DES MOYENS D’ASSURER LA FIABILITÉ DES DOCUMENTS TRANSMIS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
SECTION
I
DE LA STRUCTURE TECHNOLOGIQUE
SECTION
II
DE LA DÉLIVRANCE ET DU RENOUVELLEMENT DES BICLÉS ET DES CERTIFICATS
SECTION
III
DES OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE BICLÉS ET DE CERTIFICATS
SECTION
IV
DE LA VALIDITÉ DES BICLÉS ET DES CERTIFICATS
CHAPITRE
III
DES RÉQUISITIONS D’INSCRIPTION
SECTION
I
DES DÉSIGNATIONS, DES DESCRIPTIONS ET DES QUALIFICATIONS
SECTION
II
DES MODES DE RÉALISATION ET DE TRANSMISSION
SECTION
III
CONTENU DE LA RÉQUISITION
CHAPITRE
IV
DES INSCRIPTIONS
CHAPITRE
V
DU FICHIER DES ADRESSES
CHAPITRE
VI
DE LA CONSULTATION
CHAPITRE
VII
DE LA CONSERVATION, DE LA REPRODUCTION ET DU TRANSFERT
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
ANNEXE I
(Abrogée)
ANNEXE II
(Abrogée)
ANNEXE III
(Abrogée)
ANNEXE IV
(Abrogée)
ANNEXE V
(Abrogée)
ANNEXE VI
(Abrogée)
ANNEXE VII
(Abrogée)
ANNEXE VIII
(Abrogée)
ANNEXE IX
(Abrogée)
ANNEXE X
(Abrogée)
ANNEXE XI
(Abrogée)
ANNEXE XII
(Abrogée)
ANNEXE XIII
(Abrogée)
ANNEXE XIV
(Abrogée)
ANNEXE XV
(Abrogée)
ANNEXE XVI
(Abrogée)
ANNEXE XVII
(Abrogée)