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C-68.01, r. 4.1
- Règlement sur la rémunération des coroners à temps partiel
Table des matières
À jour au 30 novembre 2024
SECTION
I
INVESTIGATION PAR UN CORONER À TEMPS PARTIEL
SECTION
II
ENQUÊTE PAR UN CORONER À TEMPS PARTIEL
SECTION
III
(Abrogée)
SECTION
IV
RÉMUNÉRATION PARTICULIÈRE
SECTION
V
RÉMUNÉRATION POUR LA FORMATION
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES