Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-26, r. 97.1 - Code de déontologie des diététistes
English
Table des matières
- CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- CHAPITRE II DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT, LE PUBLIC ET LA PROFESSION
- SECTION I DEVOIRS GÉNÉRAUX
- SECTION II QUALITÉ DE LA RELATION PROFESSIONNELLE
- SECTION III CONSENTEMENT
- SECTION IV QUALITÉ D’EXERCICE
- SECTION V SECRET PROFESSIONNEL
- SECTION VI ACCÈS AUX DOSSIERS ET RECTIFICATION
- SECTION VII INDÉPENDANCE, DÉSINTÉRESSEMENT ET CONFLIT D’INTÉRÊTS
- SECTION VIII RECHERCHE
- SECTION IX HONORAIRES
- SECTION X PUBLICITÉ ET DÉCLARATIONS PUBLIQUES
- SECTION XI ENGAGEMENT ET COLLABORATION PROFESSIONNELLE
- SECTION XII RELATIONS AVEC L’ORDRE
- CHAPITRE III DISPOSITIONS FINALES
