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C-26, r. 97.1
- Code de déontologie des diététistes
English
Table des matières détaillée
À jour au 5 juin 2025
CHAPITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
II
DEVOIRS ET OBLIGATIONS ENVERS LE PATIENT, LE PUBLIC ET LA PROFESSION
SECTION
I
DEVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
II
QUALITÉ DE LA RELATION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
CONSENTEMENT
SECTION
IV
QUALITÉ D’EXERCICE
SECTION
V
SECRET PROFESSIONNEL
SECTION
VI
ACCÈS AUX DOSSIERS ET RECTIFICATION
SECTION
VII
INDÉPENDANCE, DÉSINTÉRESSEMENT ET CONFLIT D’INTÉRÊTS
SECTION
VIII
RECHERCHE
SECTION
IX
HONORAIRES
SECTION
X
PUBLICITÉ ET DÉCLARATIONS PUBLIQUES
SECTION
XI
ENGAGEMENT ET COLLABORATION PROFESSIONNELLE
SECTION
XII
RELATIONS AVEC L’ORDRE
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINALES