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C-26, r. 82 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés

Français
Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Professional Code
Texte complet
Table des matières À jour au 5 juin 2025
  • DIVISION I COMITÉ
  • DIVISION II CONSTITUTION ET CONSULTATION DU DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
  • DIVISION III SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
  • DIVISION IV ENQUÊTE PARTICULIÈRE SUR LA COMPÉTENCE D’UN CONSEILLER
  • DIVISION V RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
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