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Décisions des tribunaux
C-26, r. 291.1
- Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Détaillée
Texte complet
Table des matières
Remplacé le 29 octobre 2020
SECTION
I
OBLIGATIONS DE FORMATION CONTINUE
SECTION
II
RECONNAISSANCE D’UNE ACTIVITÉ DE FORMATION CONTINUE
SECTION
III
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
IV
DISPENSES
SECTION
V
DÉFAUTS ET SANCTIONS
SECTION
VI
DISPOSITION TRANSITOIRE ET FINALE
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