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C-26, r. 285 - Règlement sur la cessation d’exercice d’un membre de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

Français
Sommaire
Alphanumérique Titre
C-26 Professional Code
Texte complet
Table des matières détaillée À jour au 5 juin 2025
  • DIVISION I CHAMP D’APPLICATION
  • DIVISION II CESSATION DÉFINITIVE D’EXERCICE
  • DIVISION III CESSATION TEMPORAIRE D’EXERCICE
  • DIVISION IV LIMITATION DU DROIT D’EXERCICE
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