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C-26, r. 249.1
- Règlement sur l’inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec
Table des matières détaillée
À jour au 30 novembre 2024
DIVISION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
II
CONSTITUTION D’UN DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
DIVISION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
DIVISION
IV
INSPECTION SUR LA COMPÉTENCE D’UN TECHNOLOGISTE MÉDICAL
DIVISION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
DIVISION
VI
DISPOSITIONS FINALES