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C-26, r. 249.1
- Règlement sur l’inspection professionnelle des technologistes médicaux du Québec
Table des matières
À jour au 30 novembre 2024
SECTION
I
COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
II
CONSTITUTION D’UN DOSSIER D’INSPECTION PROFESSIONNELLE
SECTION
III
SURVEILLANCE GÉNÉRALE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION
SECTION
IV
INSPECTION SUR LA COMPÉTENCE D’UN TECHNOLOGISTE MÉDICAL
SECTION
V
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES