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C-26, r. 207.2.2
- Règlement sur les conditions de formation des personnes autres que des psychoéducateurs pour l’exercice d’activités professionnelles pouvant être exercées par les psychoéducateurs
Table des matières
À jour au 12 décembre 2023
SECTION
I
OBJET
SECTION
II
FORMATION OBLIGATOIRE
SECTION
III
ACTIVITÉS DE FORMATION
SECTION
IV
DISPENSE DE FORMATION
SECTION
V
MODES DE CONTRÔLE
SECTION
VI
DÉFAUT
SECTION
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE