Les Publications du Québec
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Accueil FAQ Nous joindre
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 2 - Regulation respecting the diplomas issued by designated educational institutions which give access to permits or specialist’s certificates of professional orders

Français
Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Professional Code
Texte complet
Version courante
Table des matières À jour au 4 juin 2014
  • DIVISION I UNIVERSITY LEVEL DIPLOMAS
  • DIVISION II COLLEGE LEVEL DIPLOMAS
  • DIVISION III SECONDARY LEVEL DIPLOMA
  • DIVISION IV OTHER DIPLOMAS
  • DIVISION V FINAL PROVISIONS
  • SCHEDULE I 
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 2.2.8.0