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C-26, r. 133 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

Français
Détaillée
Alphanumérique Titre
C-26 Professional Code
Texte complet
Table des matières À jour au 1er décembre 2025
  • DIVISION I DISPOSITION GÉNÉRALE
  • DIVISION II CONSTITUTION, TENUE ET CONSERVATION DES DOSSIERS
  • DIVISION III TENUE DES CABINETS DE CONSULTATION
  • DIVISION IV CESSATION D’EXERCICE
    • § 1 Dispositions générales
    • § 2 Cessation définitive d’exercice
    • § 3 Cessation temporaire d’exercice
    • § 4 Limitation du droit d’exercice
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