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C-26, r. 100.01
- Règlement sur l’exercice en société des membres de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2025
SECTION
I
CONDITIONS, MODALITÉS ET RESTRICTIONS D’EXERCICE
SECTION
II
RÉPONDANT
SECTION
III
GARANTIE CONTRE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
SECTION
IV
RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
SECTION
V
DISPOSITION FINALE