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Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 6.01
- Arrêté ministériel concernant les chemins publics où peuvent être utilisés les cinémomètres photographiques et les systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges
Sommaire
Loi habilitante
1
Alphanumérique
Titre
C-24.2
Code de la sécurité routière
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 15 octobre 2015
SECTION
I
DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
SECTION
II
CHEMINS PUBLICS SUR LESQUELS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS DES CINÉMOMÈTRES PHOTOGRAPHIQUES MOBILES
SECTION
II.1
CHEMINS PUBLICS SUR LESQUELS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS DES CINÉMOMÈTRES PHOTOGRAPHIQUES FIXES
SECTION
II.2
CHEMINS PUBLICS SUR LESQUELS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS DES SYSTÈMES PHOTOGRAPHIQUES DE CONTRÔLE DE CIRCULATION AUX FEUX ROUGES
SECTION
II.3
CHEMINS PUBLICS SUR LESQUELS PEUVENT ÊTRE UTILISÉS DES SYSTÈMES PHOTOGRAPHIQUES DE CONTRÔLE DE CIRCULATION AUX FEUX ROUGES ET DES CINÉMOMÈTRES PHOTOGRAPHIQUES FIXES
SECTION
III
DISPOSITIONS FINALES
Annexe 1
0
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