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C-24.2, r. 31
- Règlement sur les normes de charges et de dimensions applicables aux véhicules routiers et aux ensembles de véhicules routiers
Table des matières
À jour au 1
er
juin 2024
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
LES DIMENSIONS MAXIMALES
SECTION
III
LES MAXIMA DE CHARGE PAR ESSIEU
Les dispositions de cette section sont suspendues, voir A.M. 2023-04, 2023 G.O. 2, 357A.
§
1
Dispositions générales
§
2
(Abrogée)
§
3
(Abrogée)
§
4
(Abrogée)
SECTION
IV
LES MAXIMA DE MASSE TOTALE EN CHARGE
Les dispositions de cette section sont suspendues, voir A.M. 2023-04, 2023 G.O. 2, 357A.
§
1
Dispositions générales
§
2
Chemin public de la classe «Spéciale»
SECTION
V
(Abrogée)
SECTION
V.1
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
ANNEXE C
ANNEXE D