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C-19, r. 5 - Regulation ordering the applicable thresholds, ceilings and time periods when awarding certain municipal contracts

Français
Détaillée
Alphanumérique Titre
C-19 Cities and Towns Act
C-27.1 Municipal Code of Québec
C-37.01 Act respecting the Communauté métropolitaine de Montréal
C-37.02 Act respecting the Communauté métropolitaine de Québec
S-30.01 Act respecting public transit authorities
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