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C-16, r. 8.1 - Règlement sur l’exercice de la profession de chiropraticien en société

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Alphanumérique Titre
C-16 Loi sur la chiropratique
C-26 Code des professions
Texte complet
Table des matièresÀ jour au 1er janvier 2022
  • CHAPITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • CHAPITRE II CONDITIONS ET MODALITÉS D’EXERCICE
  • CHAPITRE III GARANTIE DE LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE
  • CHAPITRE IV RENSEIGNEMENTS ADDITIONNELS
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE

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