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B-1, r. 3.1
- Code de déontologie des avocats
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
janvier 2024
TITRE
I
DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE
II
RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
CHAPITRE
I
DEVOIRS GÉNÉRAUX
SECTION
I
RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION
II
INTÉGRITÉ ET INDÉPENDANCE PROFESSIONNELLE
SECTION
III
COMMUNICATIONS PUBLIQUES
CHAPITRE
II
DEVOIRS ENVERS LE CLIENT
SECTION
I
RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS LIÉS AU MANDAT
§
1
Acceptation du mandat
§
2
Exécution du mandat
§
3
Fin du mandat
§
4
Accès au dossier et rectification
SECTION
III
DEVOIR DE CONFIDENTIALITÉ
SECTION
IV
CONFLIT D’INTÉRÊTS
§
1
Règles générales
§
2
Avocat témoin
§
3
Bien potentiellement en litige
§
4
Avocat occupant une fonction publique
§
5
Lien avec le tribunal ou organisme public
§
6
Avocat du syndic à la faillite ou du liquidateur
§
7
Mission de vérification ou d’examen
§
8
Mandat commun
§
9
Agir contre un ancien client
§
10
Changement de cabinet
§
11
Faire affaire avec un client
§
12
Cautionnement et autre garantie
SECTION
V
CONSERVATION DES SOMMES ET AUTRES BIENS
SECTION
VI
HONORAIRES ET DÉBOURS
CHAPITRE
III
DEVOIRS ENVERS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE
SECTION
I
RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION
II
DEVOIRS ENVERS LE TRIBUNAL
SECTION
III
DEVOIRS ENVERS UNE PARTIE OU SON AVOCAT
SECTION
IV
DEVOIRS EN REGARD DES TÉMOINS
SECTION
V
DEVOIRS EN REGARD DES MEMBRES D’UN TABLEAU DE JURÉS OU D’UN JURÉ
CHAPITRE
IV
DEVOIRS ENVERS LA PROFESSION
SECTION
I
RÈGLES GÉNÉRALES
SECTION
II
INCOMPATIBILITÉ DE FONCTIONS
SECTION
III
NOM DU CABINET, PUBLICITÉ ET UTILISATION DU SYMBOLE GRAPHIQUE DU BARREAU
§
1
Nom du cabinet
§
2
Publicité
§
3
Symbole graphique du Barreau
TITRE
III
DISPOSITIONS FINALES