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B-1, r. 16 - Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas and training of the Barreau du Québec

Français
Détaillée
Alphanumérique Titre
B-1 Act respecting the Barreau du Québec
C-26 Professional Code
Texte complet
Table des matières À jour au 1er septembre 2025
  • DIVISION I GENERAL PROVISIONS AND APPLICATIONS FOR EQUIVALENCE
  • DIVISION 2 EXEMPTION FROM PROFESSIONAL TRAINING AND EXAMINATIONS
  • DIVISION 3 TRANSITIONAL AND FINAL PROVISIONS
  • SCHEDULE I 
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