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A-6.01, r. 8 - Regulation respecting the signing of certain acts, documents or writings emanating from the Secretariat of the Conseil du trésor

Français
Détaillée
Alphanumérique Titre
A-6.01 Public Administration Act
Texte complet
Table des matières À jour au 15 juillet 2025
  • DIVISION I GENERAL
  • DIVISION II SIGNING AUTHORITY OF ASSOCIATE SECRETARIES AND ASSISTANT SECRETARIES OF THE SECRETARIAT OF THE CONSEIL DU TRÉSOR
  • DIVISION III SIGNING AUTHORITY OF THE ADMINISTRATIVE DIRECTORS OF THE SECRETARIAT OF THE CONSEIL DU TRÉSOR
  • DIVISION IV SIGNING AUTHORITY OF MEMBERS OF THE PERSONNEL OF THE SECRETARIAT OF THE CONSEIL DU TRÉSOR
  • DIVISION V SPECIAL CONDITIONS GOVERNING SIGNING
  • DIVISION VI FINAL
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