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Décisions des tribunaux
A-20.01, r. 1
- Règlement sur les appareils sous pression
Détaillée
Texte complet
Table des matières
Remplacé le 8 mars 2018
SECTION
1
DÉFINITIONS
SECTION
2
CHAMP D’APPLICATION
SECTION
3
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
4
DÉCLARATION
SECTION
5
CERTIFICATS
SECTION
6
INSPECTION EN GÉNÉRAL
SECTION
7
ORGANISMES HABILITÉS À FAIRE L’INSPECTION
SECTION
8
INSPECTION PÉRIODIQUE
SECTION
9
INSPECTION D’APPAREILS USAGÉS
SECTION
10
RÉPARATIONS ET MODIFICATIONS
SECTION
11
DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ
SECTION
12
Méthodes de soudage et soudeurs
(Remplacée en ce qui concerne la qualification personnelle de soudeur)
SECTION
13
PROGRAMME DE CONTRÔLE DE LA QUALITÉ D’UN APPAREIL SOUS PRESSION
SECTION
14
(Remplacée)
§
1
(Remplacée)
§
2
(Remplacée)
§
3
(Remplacée)
§
4
(Remplacée)
SECTION
15
DROITS
SECTION
16
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE 1
0
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