Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
r-8.1
- Loi sur la Régie du logement
Détaillée
Règlements
8
Alphanumérique
Titre
R-8.1, r. 0.1
Code de déontologie des conciliateurs de la Régie du logement
R-8.1, r. 1
Code de déontologie des régisseurs de la Régie du logement
R-8.1, r. 2
Règlement sur les critères de fixation de loyer
R-8.1, r. 3
Règlement sur les formulaires de bail obligatoires et sur les mentions de l’avis au nouveau locataire
R-8.1, r. 4
Règlement sur la procédure de recrutement et de sélection des personnes aptes à être nommées régisseurs à la Régie du logement et sur celle de renouvellement du mandat de ces régisseurs
R-8.1, r. 5
Règlement sur la procédure devant la Régie du logement
R-8.1, r. 5.1
Règlement sur la rémunération et les autres conditions de travail des régisseurs de la Régie du logement
R-8.1, r. 6
Tarif des frais exigibles par la Régie du logement
Texte complet
Table des matières
Abrogée le 31 août 2020
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3