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m-22.1
- Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
décembre 2024
SECTION
I
ORGANISATION DU MINISTÈRE
SECTION
II
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
§
1
Affaires municipales
§
2
Métropole
§
2.1
Régions
§
2.2
Abrogée, 2013, c. 22, a. 13.
§
3
Pouvoirs généraux
SECTION
III
DOCUMENTS DU MINISTÈRE
SECTION
IV
Abrogée, 2012, c. 11, a. 28.
SECTION
IV.1
TABLE QUÉBEC-MUNICIPALITÉS
SECTION
IV.2
TABLE QUÉBEC-RÉGIONS
SECTION
IV.2.1
TABLE QUÉBEC-MONTRÉAL MÉTROPOLITAIN POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
SECTION
IV.2.2
TABLE QUÉBEC-QUÉBEC MÉTROPOLITAIN POUR L’AMÉNAGEMENT ET LE DÉVELOPPEMENT
SECTION
IV.2.3
TABLE GOUVERNEMENTALE AUX AFFAIRES TERRITORIALES
SECTION
IV.2.4
CONFÉRENCES ADMINISTRATIVES RÉGIONALES
SECTION
IV.3
DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL DU NORD-DU-QUÉBEC
§
1
Dispositions générales
§
2
Commissions régionales des ressources naturelles et du territoire et tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire
SECTION
IV.4
FONDS RÉGIONS ET RURALITÉ
SECTION
IV.5
ENTENTE DE MISE EN APPLICATION DE CERTAINES POLITIQUES
SECTION
V
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE A
ANNEXE B
(Abrogée)
ANNEXE ABROGATIVE