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m-13.1
- Loi sur les mines
Table des matières
À jour au 18 décembre 2003
CHAPITRE
I
APPLICATION ET INTERPRÉTATION
CHAPITRE
II
PROPRIÉTÉ DU DROIT AUX SUBSTANCES MINÉRALES ET AUX RÉSERVOIRS SOUTERRAINS
CHAPITRE
III
DROITS MINIERS DU DOMAINE DE L’ÉTAT
SECTION
I
OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
SECTION
II
PERMIS DE PROSPECTION
SECTION
III
CLAIM
SECTION
IV
PERMIS D’EXPLORATION MINIÈRE
SECTION
V
BAIL MINIER ET CONCESSION MINIÈRE
SECTION
VI
PERMIS DE RECHERCHE DANS LES FONDS MARINS ET BAIL D’EXPLOITATION DANS LES FONDS MARINS
SECTION
VII
PERMIS DE RECHERCHE DE SUBSTANCES MINÉRALES DE SURFACE
SECTION
VIII
BAIL D’EXPLOITATION DE SUBSTANCES MINÉRALES DE SURFACE
SECTION
IX
PERMIS DE LEVÉ GÉOPHYSIQUE
SECTION
X
PERMIS DE FORAGE DE PUITS, PERMIS DE COMPLÉTION DE PUITS ET PERMIS DE MODIFICATION DE PUITS
SECTION
XI
PERMIS DE RECHERCHE DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL, PERMIS DE RECHERCHE DE SAUMURE ET PERMIS DE RECHERCHE DE RÉSERVOIR SOUTERRAIN
SECTION
XII
BAIL D’UTILISATION DE GAZ NATUREL
SECTION
XIII
BAIL D’EXPLOITATION DE PÉTROLE ET DE GAZ NATUREL, BAIL D’EXPLOITATION DE SAUMURE ET BAIL D’EXPLOITATION DE RÉSERVOIR SOUTERRAIN
SECTION
XIV
DISPOSITIONS DIVERSES APPLICABLES AU TITULAIRE D’UN DROIT MINIER
CHAPITRE
IV
DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À TOUTE PERSONNE QUI EFFECTUE UNE ACTIVITÉ MINIÈRE
SECTION
I
CHAMP D’APPLICATION ET DÉFINITIONS
SECTION
II
AVIS, RAPPORTS, PLANS, REGISTRES, AUTRES DOCUMENTS ET REDEVANCES
SECTION
III
MESURES DE PROTECTION ET MESURES DE RÉAMÉNAGEMENT ET DE RESTAURATION
SECTION
IV
RÉCUPÉRATION OPTIMALE DES SUBSTANCES MINÉRALES
SECTION
V
EXPROPRIATION ET INDEMNISATION
SECTION
VI
COURS D’EAU ET DRAINAGE
SECTION
VII
EMPLACEMENTS POUR INFRASTRUCTURES MINIÈRES
SECTION
VIII
CHEMINS MINIERS
CHAPITRE
V
INSPECTION
CHAPITRE
VI
ENQUÊTE
CHAPITRE
VII
RÉVOCATION DE DROITS PAR LE GOUVERNEMENT
CHAPITRE
VIII
SUSPENSION OU RÉVOCATION D’UN DROIT MINIER PAR LE MINISTRE
CHAPITRE
IX
RENVOI ET APPEL
CHAPITRE
X
POUVOIRS PARTICULIERS
CHAPITRE
XI
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
XII
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
XIII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
XIV
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE I
(Abrogée).
ANNEXE ABROGATIVE