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i-8.3 - Loi sur les infrastructures publiques

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Alphanumérique Titre
I-8.3, r. 1 Règlement sur les modalités d’exercice des pouvoirs contractuels de la Société québécoise des infrastructures
I-8.3, r. 2 Directive sur les orientations et les objectifs généraux que la Société québécoise des infrastructures doit poursuivre
I-8.3, r. 3 Règlement sur la signature de certains documents de la Société québécoise des infrastructures
I-8.3, r. 4 Règlement sur la tarification des services rendus par la Société québécoise des infrastructures
Texte complet
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Table des matières Document au 6 novembre 2013
  • CHAPITRE IV DISPOSITIONS MODIFICATIVES
    • LOI SUR L’ADMINISTRATION FISCALE
    • LOI SUR LES CONTRATS DES ORGANISMES PUBLICS
    • LOI CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
    • LOI SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET LA GESTION DE LA MAIN-D’OEUVRE DANS L’INDUSTRIE DE LA CONSTRUCTION
  • CHAPITRE V DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
    • SECTION III DISPOSITIONS FINALES

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