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c-25.01
- Code de procédure civile
Table des matières
À jour au 20 février 2024
LIVRE
I
LE CADRE GÉNÉRAL DE LA PROCÉDURE CIVILE
TITRE
I
LES PRINCIPES DE LA PROCÉDURE APPLICABLE AUX MODES PRIVÉS DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
TITRE
II
LES PRINCIPES DE LA PROCÉDURE APPLICABLE DEVANT LES TRIBUNAUX DE L’ORDRE JUDICIAIRE
TITRE
III
LA COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
TITRE
IV
LES DROITS PARTICULIERS DE L’ÉTAT
TITRE
V
LA PROCÉDURE APPLICABLE À TOUTES LES DEMANDES EN JUSTICE
LIVRE
II
LA PROCÉDURE CONTENTIEUSE
TITRE
I
LES PREMIÈRES PHASES DU DÉROULEMENT DE L’INSTANCE
TITRE
II
LES INCIDENTS DE L’INSTANCE
TITRE
III
LA CONSTITUTION ET LA COMMUNICATION DE LA PREUVE AVANT L’INSTRUCTION
TITRE
IV
L’INSTRUCTION
LIVRE
III
LA PROCÉDURE NON CONTENTIEUSE
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
LES RÈGLES APPLICABLES DEVANT LE TRIBUNAL
TITRE
III
LES RÈGLES APPLICABLES DEVANT LE NOTAIRE
LIVRE
IV
LE JUGEMENT ET LES POURVOIS EN RÉTRACTATION ET EN APPEL
TITRE
I
LE JUGEMENT
TITRE
II
LES FRAIS DE JUSTICE
TITRE
III
LA RÉTRACTATION DU JUGEMENT
TITRE
IV
L’APPEL
LIVRE
V
LES RÈGLES APPLICABLES À CERTAINES MATIÈRES CIVILES
TITRE
I
LES DEMANDES EN MATIÈRE DE DROIT DES PERSONNES
TITRE
II
LES DEMANDES EN MATIÈRE FAMILIALE
TITRE
III
LES DEMANDES CONCERNANT LES SUCCESSIONS, LES BIENS, LES SÛRETÉS ET LA PREUVE
TITRE
IV
LES DEMANDES INTÉRESSANT LE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ
LIVRE
VI
LES VOIES PROCÉDURALES PARTICULIÈRES
TITRE
I
LES MESURES PROVISIONNELLES ET DE CONTRÔLE
TITRE
I.1
LES RÈGLES SIMPLIFIÉES PARTICULIÈRES AU RECOUVREMENT DE CERTAINES CRÉANCES
TITRE
II
LE RECOUVREMENT DES PETITES CRÉANCES
TITRE
III
LES RÈGLES PARTICULIÈRES À L’ACTION COLLECTIVE
LIVRE
VII
LES MODES PRIVÉS DE PRÉVENTION ET DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
TITRE
I
LA MÉDIATION
TITRE
II
L’ARBITRAGE
LIVRE
VIII
L’EXÉCUTION DES JUGEMENTS
TITRE
I
LES PRINCIPES ET LES RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À L’EXÉCUTION
TITRE
II
LA SAISIE DES BIENS
TITRE
III
LA VENTE SOUS CONTRÔLE DE JUSTICE
TITRE
IV
LA DISTRIBUTION DU PRODUIT DE L’EXÉCUTION
ANNEXE I