Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
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Politique du ministre de la Justice
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Décisions des tribunaux
c-11.3 - Charte de la Ville de Longueuil
Table des matières détaillée
- CHAPITRE I CONSTITUTION DE LA MUNICIPALITÉ
- CHAPITRE II ORGANISATION DE LA MUNICIPALITÉ
- CHAPITRE III COMPÉTENCES
- CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET FISCALES SPÉCIALES
- CHAPITRE V EFFETS D’UN REGROUPEMENT SUR LES RELATIONS DU TRAVAIL
- CHAPITRE VI COMITÉ DE TRANSITION
- CHAPITRE VII DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE A DESCRIPTION OFFICIELLE DES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE LONGUEUIL
- ANNEXE B
- ANNEXE C
- ANNEXES ABROGATIVES
