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a-7.001
- Loi sur l’Agence de l’efficacité énergétique
Table des matières
À jour au 13 décembre 2006
SECTION
0.1
DÉFINITIONS ET APPLICATION
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
MISSION ET POUVOIRS
SECTION
II.1
PLAN D’ENSEMBLE EN EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE ET NOUVELLES TECHNOLOGIES
§
1
Élaboration du plan d’ensemble
§
2
Approbation, modification et suivi du plan d’ensemble
§
3
Règles concernant les distributeurs d’énergie
SECTION
III
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
III.1
GESTION ET REDDITION DE COMPTES
SECTION
IV
DIRECTIVES ET RÈGLEMENTS
SECTION
IV.1
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
V
DISPOSITIONS MODIFICATIVES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE