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S-4.2
- Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les Inuit et les Naskapis
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
PARTIE
I
OBJET DE LA LOI ET DROITS DES USAGERS
TITRE
I
OBJET
TITRE
II
DROITS DES USAGERS
PARTIE
II
PRESTATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
TITRE
I
LES ÉTABLISSEMENTS
TITRE
II
LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES
PARTIE
III
COORDINATION, SURVEILLANCE ET RÉGLEMENTATION DES SERVICES DE SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
TITRE
I
LES INSTITUTIONS RÉGIONALES
TITRE
II
LE MINISTRE
TITRE
III
LE GOUVERNEMENT
PARTIE
III.1
ACTIFS INFORMATIONNELS ET SÉCURITÉ DE L’INFORMATION ÉLECTRONIQUE
PARTIE
IV
CENTRE DE RÉFÉRENCE DES DIRECTEURS GÉNÉRAUX ET DES CADRES
PARTIE
IV.1
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES SUR LE TERRITOIRE VISÉ PAR LA LOI SUR LES VILLAGES NORDIQUES ET L’ADMINISTRATION RÉGIONALE KATIVIK
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
CONTINUITÉ DES PERSONNES MORALES
PARTIE
IV.2
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES DANS UNE PARTIE DE LA RÉGION DU NORD-DU-QUÉBEC
TITRE
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE
II
PLAINTES
TITRE
III
FONCTIONS PARTICULIÈRES DE L’ÉTABLISSEMENT
TITRE
IV
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉTABLISSEMENT
TITRE
V
AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L’ÉTABLISSEMENT
PARTIE
V
DISPOSITIONS PÉNALES
PARTIE
VI
CONTINUITÉ DES PERSONNES MORALES
CHAPITRE
I
LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
CHAPITRE
II
LES CONSEILS DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX
PARTIE
VII
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
CHAPITRE
I
MODIFICATIONS LÉGISLATIVES
CHAPITRE
II
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
II.1
AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXES ABROGATIVES