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S-16.1
- Loi sur la Société Eeyou de la Baie-James
Table des matières
À jour au 1
er
décembre 2024
SECTION
I
INTERPRÉTATION
SECTION
II
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
III
OBJETS, FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
IV
DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
§
1
Administration
§
2
Fonds
§
3
Livres et comptes
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
ANNEXE ABROGATIVE