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S-14.2
- Loi sur la Société du Parc des expositions agro-alimentaires
Table des matières
À jour au 1
er
avril 1999
SECTION
I
INSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
II
OBJET, FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
III
DOCUMENTS, COMPTES ET RAPPORTS
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
SECTION
V
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES
ANNEXE ABROGATIVE