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R-16
- Act respecting retirement plans for the mayors and councillors of municipalities
Français
Sommaire
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières détaillée
À jour au 18 décembre 2003
DIVISION
I
DEFINITIONS
DIVISION
II
GENERAL PLAN
DIVISION
III
ADMINISTRATION
DIVISION
IV
Repealed, 1988, c. 85, s. 93.
DIVISION
V
BENEFITS
DIVISION
VI
Repealed, 1988, c. 85, s. 95.
DIVISION
VII
Repealed, 1988, c. 85, s. 95.
DIVISION
VIII
Repealed, 1988, c. 85, s. 95.
DIVISION
VIII.1
Repealed, 1988, c. 85, s. 95.
DIVISION
VIII.2
PARTITION AND ASSIGNMENT OF BENEFITS BETWEEN SPOUSES
DIVISION
IX
REGULATIONS
DIVISION
X
FINAL PROVISIONS
REPEAL SCHEDULE
0
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