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P-34 - Youth Protection Act

Français
Détaillée
Texte complet
Table des matières Remplacée le 15 janvier 1979
  • DIVISION I INTERPRETATION
  • DIVISION II ESTABLISHMENT OF SCHOOLS
  • DIVISION III DUTIES OF DIRECTORS OF SCHOOLS
  • DIVISION IV PROTECTION OF CHILDREN SUBJECT TO ILL-TREATMENT
  • DIVISION V ADMISSION AND SOJOURN OF CHILDREN IN SCHOOLS
  • DIVISION VI COST OF CUSTODY OF CHILDREN
  • DIVISION VII OFFENCES
  • DIVISION VIII FINAL DISCHARGE OF CHILDREN
  • DIVISION IX MISCELLANEOUS PROVISIONS
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