Retour
Imprimer...
P-10
- Loi sur la pharmacie
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2016
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
ORDRE DES PHARMACIENS DU QUÉBEC
SECTION
III
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
IV
IMMATRICULATION
SECTION
V
EXERCICE DE LA PHARMACIE
SECTION
VI
EXERCICE ILLÉGAL DE LA PHARMACIE
SECTION
VII
RÈGLEMENTS
SECTION
VIII
Abrogée, 1990, c. 75, a. 9.
SECTION
IX
DISPOSITIONS FINALES
FORMULE
1
ANNEXE ABROGATIVE