Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Accueil FAQ Nous joindre

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-10 - Loi sur la pharmacie

English

Détaillée

Alphanumérique	Titre
P-10, r. 1	Règlement déterminant les actes visés à l’article 17 de la Loi sur la pharmacie pouvant être exécutés par des classes de personnes autres que des pharmaciens
P-10, r. 1.1	Règlement sur l’activité de formation des pharmaciens pour l’administration d’un médicament
P-10, r. 1.2	Règlement sur les activités de formation des pharmaciens pour l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin et la substitution d’un médicament prescrit
P-10, r. 2	Règlement sur les activités de formation obligatoire des pharmaciens pour la prescription des médicaments permettant une contraception orale d’urgence
P-10, r. 3	Règlement sur les activités professionnelles pouvant être exercées par des personnes autres que des pharmaciens
P-10, r. 3.1	Règlement sur l’administration d’un médicament par un pharmacien
P-10, r. 4	Règlement sur les assemblées générales et le siège de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 5	Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de pharmacien hors du Québec qui donnent ouverture au permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 5.1	Règlement sur certains contrats que peuvent conclure les pharmaciens dans l’exercice de leur profession
P-10, r. 6	Règlement sur les circonstances où un médecin peut obtenir un permis d’exercice de la pharmacie
P-10, r. 7	Code de déontologie des pharmaciens
P-10, r. 8	Règlement sur le comité de la formation des pharmaciens
P-10, r. 9	Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 10	Règlement sur les conditions de vente des médicaments dans un établissement
P-10, r. 11	Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 12	Règlement sur les conditions et modalités de vente des médicaments
P-10, r. 13	Règlement sur la conservation, l’utilisation ou la destruction des dossiers, livres et registres d’un pharmacien cessant d’exercer
P-10, r. 13.1	Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des pharmaciens du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
P-10, r. 14	Règlement sur la disposition des médicaments et des poisons à la suite de la fermeture définitive d’une pharmacie
P-10, r. 15	Règlement sur l’étiquetage des médicaments et des poisons
P-10, r. 16	Règlement sur l’exercice de la pharmacie en société
P-10, r. 17	Règlement sur la fourniture de médicaments par un établissement à des techniciens ambulanciers
P-10, r. 17.1	Règlement sur l’inspection professionnelle des pharmaciens
P-10, r. 18	Règlement sur les normes d’équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d’un permis de pharmacien
P-10, r. 18.1	Règlement sur les ordonnances d’un pharmacien
P-10, r. 18.2	Règlement sur la prescription d’un médicament par un pharmacien
P-10, r. 18.3	Règlement sur la prescription et l’interprétation par un pharmacien des analyses de laboratoire
P-10, r. 19	Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 19.1	Règlement sur la prolongation ou l’ajustement d’une ordonnance d’un médecin par un pharmacien et sur la substitution d’un médicament prescrit
P-10, r. 20	Règlement sur la représentation et sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 21	Règlement sur la souscription obligatoire au Fonds d’assurance de la responsabilité professionnelle de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 22	Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des pharmaciens du Québec
P-10, r. 23	Règlement sur la tenue des dossiers, livres et registres par un pharmacien dans l’exercice de sa profession
P-10, r. 24	Règlement sur la tenue des pharmacies

Texte complet

Version courante

Table des matières