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O-1.1
- Loi sur l’Observatoire québécois de la mondialisation
Table des matières détaillée
À jour au 15 janvier 2003
SECTION
I
CONSTITUTION
SECTION
II
MISSION ET FONCTIONS
SECTION
III
ORGANISATION
SECTION
IV
COMITÉ SCIENTIFIQUE
SECTION
V
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
SECTION
VI
DISPOSITIONS FINALES