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M-36.1
- Loi sur Mobilité Infra Québec
Table des matières
À jour au 1
er
janvier 2025
CHAPITRE
I
INSTITUTION
CHAPITRE
II
MISSION, FONCTIONS ET POUVOIRS GÉNÉRAUX
CHAPITRE
III
ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
CHAPITRE
IV
PROJET COMPLEXE DE TRANSPORT ET PLANIFICATION EN MOBILITÉ
SECTION
I
PLANIFICATION ET RÉALISATION D’UN PROJET COMPLEXE DE TRANSPORT
SECTION
II
PLANIFICATION EN MOBILITÉ
SECTION
III
TRAVAUX SUR UNE VOIE PUBLIQUE MUNICIPALE
SECTION
IV
POUVOIRS RELATIFS À LA CONSTRUCTION D’UN BIEN IMMOBILIER DANS LE CADRE D’UN PROJET COMPLEXE DE TRANSPORT
CHAPITRE
V
RESSOURCES HUMAINES
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
RÉGIME DE REPRÉSENTATION SYNDICALE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS FINANCIÈRES
CHAPITRE
VII
COMPTES ET RAPPORTS
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS DIVERSES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS MODIFICATIVES
CHAPITRE
X
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES