Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
M-25.001
- Loi sur le ministère des Régions
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Table des matières
Remplacée le 23 mars 2004
CHAPITRE
I
RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE
II
INSTANCES LOCALES ET RÉGIONALES
SECTION
I
CENTRES LOCAUX DE DÉVELOPPEMENT
SECTION
II
CONSEILS RÉGIONAUX DE DÉVELOPPEMENT
CHAPITRE
III
FONDS DE DÉVELOPPEMENT RÉGIONAL
CHAPITRE
III.1
ENTENTE DE MISE EN APPLICATION DE CERTAINES POLITIQUES
CHAPITRE
IV
TABLE QUÉBEC-RÉGIONS
CHAPITRE
V
ORGANISATION DU MINISTÈRE
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS MODIFICATIVES, TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE A
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.2.0