Légis Québec

Les Publications du Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Accueil FAQ Nous joindre

Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

M-14.1 - Act respecting the Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie

Détaillée

Alphanumérique	Titre
M-14.1, r. 0.1	Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche
M-14.1, r. 1	Regulation respecting the fees payable for the registration or renewal of certificates for the purposes of the tax credit for design
M-14.1, r. 2	Terms and conditions for the signing of certain deeds, documents and writings of the Ministère de l'Économie et de l’Innovation

Texte complet

Table des matières