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H-1.1
- Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance
Table des matières
À jour au 1
er
décembre 2024
CHAPITRE
I
HÉMA-QUÉBEC
SECTION
I
CONTINUATION ET NATURE
SECTION
II
MISSION
SECTION
III
ORGANISATION
SECTION
IV
DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET RAPPORTS
SECTION
V
POUVOIRS DU MINISTRE ET DE SANTÉ QUÉBEC
SECTION
VI
DÉTERMINATION DES CONDITIONS DE FOURNITURE DES PRODUITS ET DES SERVICES
CHAPITRE
II
COMITÉ DE BIOVIGILANCE
CHAPITRE
II.1
INDEMNISATION DES VICTIMES D’UN PRODUIT D’HÉMA-QUÉBEC
CHAPITRE
III
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE