Accueil
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
FAQ
English
Recherche avancée
Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
D-8.1
- Loi sur le développement des entreprises québécoises dans le domaine du livre
Détaillée
Règlement
0
Texte complet
Version courante
Table des matières
À jour au 1
er
avril 2011
SECTION
I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
SECTION
II
CONSEIL CONSULTATIF DE LA LECTURE ET DU LIVRE
SECTION
III
DÉLIVRANCE DE L’AGRÉMENT
SECTION
IV
ANNULATION OU SUSPENSION DE L’AGRÉMENT
SECTION
V
RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DU QUÉBEC
SECTION
VI
ADMINISTRATION
SECTION
VII
RÉGLEMENTATION
SECTION
VIII
DISPOSITIONS PÉNALES
SECTION
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE
ANNEXE ABROGATIVE
0
Nous joindre
Plan du site
Québec.ca
Accessibilité
Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec
Sélections
×
Afficher
Les sélections du document courant
Toutes les sélections de la collection
Fragments sélectionnés
Supprimer toutes les sélections
Afficher les sélections
Cyberlex
×
Version 2.2.0.3