Retour
Imprimer...
C-68.01
- Loi sur les coroners
Table des matières détaillée
À jour au 1
er
avril 2024
CHAPITRE
I
LES CORONERS
SECTION
I
COMPÉTENCE DES CORONERS
SECTION
II
ORGANISATION
§
1
Nomination des coroners
§
2
Nomination du coroner en chef et des coroners en chef adjoints
§
3
Immunité et destitution
§
4
Rémunération des coroners et autres conditions de travail
SECTION
III
POUVOIRS ET DEVOIRS DU CORONER EN CHEF ET DES CORONERS EN CHEF ADJOINTS
CHAPITRE
II
AVIS AU CORONER
CHAPITRE
III
INVESTIGATION
SECTION
I
POUVOIRS ET DEVOIRS DU CORONER À L’OCCASION D’UNE INVESTIGATION
SECTION
II
EXAMENS, AUTOPSIES ET AUTRES EXPERTISES
SECTION
III
INHUMATION, CRÉMATION ET EXHUMATION
SECTION
IV
INTERDICTIONS DE PUBLICATION OU DE DIFFUSION
SECTION
IV.1
CONSULTATION ET TRANSMISSION DE DOCUMENTS EN COURS D’INVESTIGATION
SECTION
V
RAPPORT D’INVESTIGATION
CHAPITRE
III.1
Abrogé, 1991, c. 44, a. 6.
CHAPITRE
IV
ENQUÊTE
SECTION
I
MOTIFS POUR TENIR UNE ENQUÊTE
SECTION
II
POUVOIRS ET DEVOIRS DU CORONER À L’OCCASION D’UNE ENQUÊTE
SECTION
III
LIEU ET MOMENT DE L’ENQUÊTE
SECTION
IV
DROITS RECONNUS AUX PERSONNES INTÉRESSÉES
SECTION
V
RESTRICTIONS AU CARACTÈRE PUBLIC DE L’ENQUÊTE
SECTION
VI
PROCÉDURE ET PREUVE
SECTION
VII
ARRÊT, AJOURNEMENT OU RÉOUVERTURE DE L’ENQUÊTE
SECTION
VIII
CLÔTURE DE L’ENQUÊTE ET RAPPORT D’ENQUÊTE
CHAPITRE
V
RÉGLEMENTATION
CHAPITRE
VI
DISPOSITIONS PÉNALES
CHAPITRE
VII
OUTRAGE AU TRIBUNAL
CHAPITRE
VIII
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE
IX
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXES ABROGATIVES