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C-62.1
- Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
Table des matières
À jour au 30 novembre 2024
CHAPITRE
I
INSTITUTION
CHAPITRE
II
OBJETS ET POUVOIRS
CHAPITRE
III
INSTANCES DE GOUVERNANCE
SECTION
I
CONSEIL D’ADMINISTRATION
SECTION
II
COMMISSIONS DES ÉTUDES
SECTION
III
CONSEILS D’ORIENTATION
CHAPITRE
IV
PLANIFICATION, VÉRIFICATION ET REDDITION DE COMPTES
CHAPITRE
IV.1
POUVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU MINISTRE
CHAPITRE
V
MESURES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
CHAPITRE
VI
MODIFICATIONS DE CONCORDANCE
CHAPITRE
VII
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXES ABROGATIVES